Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Ordonnance no 3/87/PR du 10 mars 1987, portant modification de l'article 10 du Code de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Gabon
Administration and financing
1987-03-10
National
Law, Act

Second Region

Le nouvel art. 10 prévoit notamment que le Conseil d'administration de la Caisse choisit en son sein, deux administrateurs, l'un représentant les employeurs, l'autre les travailleurs, qui assistent le Président et forment avec lui le Bureau.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1978-04-01
    Number
    No. 7 et 8
    Page range
    p. 1