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Title_of_text

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr).

Main Region

First Region

Switzerland
Education, vocational guidance and training
2003-11-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (prise en compte des acquis, prestataires privés, etc. - arts. 1 à 5)
Chapitre II: Formation professionnelle initiale (contrat d'apprentissage, stage, cours interentreprises, etc. - arts. 6 à 22)
Chapitre III: Formation professionnelle supérieure (arts. 23 à 28)
Chapitre IV: Formation continue à des fins professionnelles (art. 29)
Chapitre V: Procédures de qualification, certificats et titres (arts. 30 à 39)
Chapitre VI: Responsables de la formation professionnelle (enseignants, formateurs, , etc - arts. 40 à 54)
Chapitre VII: Orientation professionnelle, universitaire et de carrière (arts. 55 à 57)
Chapitre VIII: Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelle (arts. 58 à 68)
Chapitre IX: Diplômes et certificats étrangers (arts. 69 et 70)
Chapitre X: Dispositions finales (arts. 71 à 79)

Abroge l'ordonnance du 7 novembre 1979.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-01-01
    --

Basic Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2003-12-30
    Number
    n° 51
    Page range
    pp. 5047-5077