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Title_of_text

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr).

Main Region

First Region

Switzerland
Education, vocational guidance and training
2002-12-13
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (objet, champ d'application, but, etc. - arts. 1 à 11)
Chapitre II: Formation professionnelle initiale (contrat d'apprentissage, types de formation, durée, etc. - arts. 12 à 25)
Chapitre III: Formation professionnelle supérieure (arts. 26 à 29)
Chapitre IV: Formation continue à des fins professionnelles (arts. 30 à 32)
Chapitre V: Procédures de qualification, certificats et titres (arts. 33 à 44)
Chapitre VI: Formation des responsables de la formation professionnelle (arts. 45 à 48)
Chapitre VII: Orientation professionnelle, universitaire et de carrière (arts. 49 à 51)
Chapitre VIII: Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelle (arts. 52 à 60)
Chapitre IX: Voies de droit, dispositions pénales, exécution (arts. 61 à 71)
Chapitre X: Dispositions finales (arts. 72 à 74)

Modifie les articles 344 à 346a du Code des obligations relatifs au contrat d'apprentissage.
Abroge la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-01-01
    --

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2003-12-22
    Number
    n° 50
    Page range
    pp. 4557-4586