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TUN-2003-L-66077
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Title_of_text
Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2003-12-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La modification concerne les missions confiées au centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
Abroge les articles 4 et 6 de la loi n° 93-12.
Amended Text region
Amended text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32729)
Loi no 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-12-16
Number
n° 100
Page range
p. 3616