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Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation du règlement intérieur-type du service autonome de médecine du travail.

Main Region

First Region

Tunisia
Occupational safety and health
2003-10-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le règlement intérieur-type contient des dispositions générales relatives aux fonctions du service au sein de l'entreprise (art. 2) et des dispositions concernant le médecin du travail (durée du travail, examens à sa charge, contrôle des sources de risques, éducation et sensibilisation du personnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, etc.).
Précise que les travailleurs sont tenus de se soumettre aux examens médicaux, ceux-ci n'entraînant aucune réduction de salaire ni frais supplémentaires à leur charge.

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