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Title_of_text

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Main Region

First Region

European Union
EU
Hours of work, weekly rest and paid leave
2003-11-04
European Union
EU Directive

Second Region

Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time.
Codifie la directive 93/104/CE et ses modifications ultérieures. Fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. S'applique aux périodes minimales de repos journaliers et de repos hebdomadaire, aux temps de pause et aux congés annuels. Chapitre I: Champ d'application - Définitions. Chapitre II: Périodes minimales de repos - Autres aspects de l'aménagement du temps de travail. Chapitre III: Travail de nuit - Travail posté - Rythme de travail. Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V: Dérogations et exceptions (notamment main-d'oeuvre familiale, travailleurs mobiles, et travailleurs à bord des navires de pêche). Chapitre VI: Dispositions finales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-08-02
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-11-18
    Number
    no L 299
    Page range
    pp. 9-19