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GAB-1998-L-65665
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Title_of_text
Loi no 004/1998 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense nationale et de la Sécurité publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1998-02-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Des dispositions générales. Chapitre II: De l'organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique au niveau du Président de la République. Chapitre III: De l'organisation de la défense militaire au niveau du gouvernement. Chapitre IV: De l'organisation de la défense civile au niveau du gouvernement. Chapitre V: De l'organisation de la défense économique au niveau du gouvernement. Chapitre VI: Des dispositions particulières.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Publisher
Sénat de la République gabonaise
Country
Gabon
Page range
3 p.