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Title_of_text

Loi no 004/1998 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense nationale et de la Sécurité publique.

Main Region

First Region

Gabon
General provisions
1998-02-20
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales. Chapitre II: De l'organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique au niveau du Président de la République. Chapitre III: De l'organisation de la défense militaire au niveau du gouvernement. Chapitre IV: De l'organisation de la défense civile au niveau du gouvernement. Chapitre V: De l'organisation de la défense économique au niveau du gouvernement. Chapitre VI: Des dispositions particulières.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Publisher
    Sénat de la République gabonaise
    Country
    Gabon
    Page range
    3 p.