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ALB-1998-R-65159
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Title_of_text
Arrêté no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage par l'application du programme de travaux publics.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-06-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Indique les buts visés par le programme de travaux publics. Le Service national d'emploi est responsable de son application. Le droit à un (co)financement des projets relatifs à des travaux publics appartient aux organes du pouvoir local, aux organisations d'employeurs et d'employés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes économiques à but lucratif. Prévoit les critères de financement des projets tels que le respect de la loi sur les travaux publics, le bénéfice immédiat pour les unités administratives locales et la durée des travaux (6 mois au maximum).
Entry dates region
Date of entry into force
2003-04-11
--
Basic Text region
Basic text(s)
1995-05-17 (ALB-1995-L-43058)
Loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux d'utilité publique.
Serial region
Serial title
Fletorja Zyrtare
Date
2003-04-11
Number
no extra IX
Page range
pp. 39-42