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Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.

Main Region

First Region

Bulgaria; Switzerland
Other international agreements
2001-12-20
International
International agreement

Second Region

Modifie la limite d'âge pour pouvoir effectuer un stage et augmente le nombre de stagiaires admissibles dans chacun des deux pays par année civile.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-01-07
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2003-08-12
    Number
    no 31
    Page range
    p. 2500