Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2001-IA-64636
Breadcrumb
Title_of_text
Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria; Switzerland
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2001-12-20
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifie la limite d'âge pour pouvoir effectuer un stage et augmente le nombre de stagiaires admissibles dans chacun des deux pays par année civile.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-07
--
Amended Text region
Amended text(s)
1995-04-15 (INT-1995-IA-64635)
Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Amended text(s)
1995-04-15 (INT-1995-IA-64635)
Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2003/2500.pdf
Serial region
Serial title
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
Date
2003-08-12
Number
no 31
Page range
p. 2500