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INT-1995-IA-64635
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Title_of_text
Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria; Switzerland
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1995-04-15
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux contrats de travail, aux assurances sociales et aux conditions pour être accepté en tant que stagiaire.
Entry dates region
Date of entry into force
1995-07-10
--
Amending Text region
Amending text(s)
2001-12-20 (INT-2001-IA-64636)
Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Amending text(s)
2001-12-20 (INT-2001-IA-64636)
Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Monograph region
Monograph title
Recueil systématique du droit fédéral - Référence: 0.142.112.147
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
Page range
4 p.