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Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999.

Main Region

First Region

International Organizations
UN
Non-discrimination
1999-10-06
International
International agreement

Second Region

Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW-OP)
Concerne les missions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la procédure applicable.

Implementing Text region

Amended Text region

Electronic region