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ORG-1995-IA-64311
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Title_of_text
Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à la huitième réunion des Etats Parties le 22 mai 1995.
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
UN
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
1995-05-22
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Cet amendement a trait aux réunions annuelles du Comité.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2015-04-20 (BEL-2015-R-99148)
Décret du 20 avril 2015 portant assentiment à la modification de l'article 8, alinéa 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; à la modification de l'article 20, alinéa 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la modification de l'article 17, alinéa 7, et de l'article 18, alinéa 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Amended Text region
Amended text(s)
1979-12-18 (ORG-1979-IA-64562)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Serial region
Serial title
Luxembourg: Mémorial, Partie A
Date
2003-06-03
Number
n° 76
Page range
p. 1282