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MCO-2001-IA-64174
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Title_of_text
Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises, signé à Monaco le 29 novembre 2001.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2001-11-29
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité pour les travailleurs salariés et indépendants, les prestations de vieillesse et de survivants et les prestations familiales. Prévoit l'exportation des prestations pour le bénéficiaire et les membres de sa famille et la procédure applicable à leur versement (vérifications administratives et médicales). Rendu exécutoire par l'Ordonnance souveraine no 15.791 du 14 mai 2003.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-01-01
--
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Monaco: Journal de Monaco
URL
http://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2003/Journal-7600/Ordonnance-Souveraine-n-15.791-du-14-mai-2003-rendant-executoire-l-Accord-entre-la-Principaute-de-Monaco-et-le-Royaume-des-Pays-Bas-sur-le-paiement-des-prestations-sociales-neerlandaises
Serial region
Serial title
Bulletin officiel de la Principauté
Date
2003-05-23
Number
n° 7.600 - annexe
Page range
4 p.