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Name: Décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 portant exécution de la Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Country: Italy
Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2003-04-08
Entry into force:
Published on: Gazzetta Ufficiale, 2003-04-14, n° 61/L, pp. 68-88
ISN: ITA-2003-R-64161
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64161&p_lang=en
Bibliography: Gazzetta Ufficiale, 2003-04-14, n° 61/L, pp. 68-88
Décret législatif n° 66 (en italien) Décret législatif n° 66 (en italien) Gazzette, leggi, normative, Aesinet, Italie (consulted on 2004-11-08)
Abstract/Citation: A pour objet de réglementer, uniformément sur l'ensemble du territoire national et dans le plein respect de l'autonomie dans la négociation collective, les relations de travail en rapport avec l'aménagement du temps de travail. Prévoit notamment les principes en matière d'aménagement du temps de travail, de repos, congés, vacances et travail de nuit.
Basic text(s):
  • 1993-11-23 (EEU-1993-DI-35481)Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Amending text(s):
  • 2010-11-04 (ITA-2010-L-85668)Loi n° 183 du 4 novembre 2010 contenant des mesures contre le travail au noir ainsi que des dispositions relatives à l'emploi public et aux conflits de travail, et portant délégation de compétences au Gouvernement en matière de travaux usants, de réorganisation d'entités, de congés, d'amortisseurs sociaux, de services de l'emploi, de promotion de l'emploi, de formation, d'occupation des femmes.
  • 2004-07-19 (ITA-2004-R-68616)Décret législatif n° 213 du 19 juillet 2004 portant modifications et additions au décret législatif n° 66 du 8 avril 2003, en matière des sanctions en cas de violation de l'horaire de travail.
Implementing text(s):
  • 2012-10-05 (ITA-2012-R-92996)Décret du 5 octobre 2012 portant exécution de l'article 24, alinéa 27 du décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011, converti en loi, avec modifications, par la loi n° 214, concernant l'institution du Fonds pour le financement des actions favorisant l'augmentation de la quantité et de la qualité de l'occupation des jeunes et des femmes.

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