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Ordonnance du 6 novembre 2002 modifiant l'ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT).

Main Region

First Region

Switzerland
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
2002-11-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les ordonnances du 26 janvier 1972 et du 19 décembre 1983 ayant respectivement pour objet la loi sur la durée du travail et la prévention des accidents. Contient des dispositions relatives à la Commission de la loi sur la durée du travail (indique notamment que cette dernière est composée de représentants des employeurs et des employés.)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2002-12-24
    Number
    no 51
    Page range
    pp. 4228-4229