Name: | Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. |
Country: | Luxembourg |
Subject(s): | Protection against particular hazards |
Type of legislation: | Law, Act |
Adopted on: | 1988-05-20 |
Entry into force: | |
Published on: | Mémorial, Partie A, 1988-05-27, n° 24, pp. 519-520 |
ISN: | LUX-1988-L-6303 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6303&p_lang=en |
Bibliography: | Mémorial, Partie A, 1988-05-27, n° 24, pp. 519-520 Loi ![]() |
Abstract/Citation: | Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible. |
Repealing text(s): | |
Implementing text(s): |