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Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1999-05-31
European Union
EU Directive

Second Region

Regroupe la directive 88/379/CEE et l'ensemble des modifications intervenues en la matière jusqu'à 1999. Met à la charge du responsable de la mise sur le marché de la préparation dangereuse l'obligation de fournir, aux utilisateurs professionnels, une fiche de données de sécurité contenant des informations sur le produit concerné.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-07-30
    --

Implementing Text region

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1999-07-30
    Number
    no L 200
    Page range
    pp. 1-16