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Title_of_text

Décret n° 840/PR/MFPRAME du 2 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique.

Main Region

First Region

Gabon
Public and civil servants
2001-08-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est composé de onze membres représentant l'administration et de neuf membres représentant le personnel.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction publique
    Author
    Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
    Country
    Gabon
    Date
    2013
    Page range
    pp. 366-368

Serial region

    Serial title
    Hebdo informations, Journal hebdomadaire d'informations et d'annonces légales
    Date
    2001-11-10
    Number
    no 447
    Page range
    pp. 170-171