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Title_of_text

Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire.

Main Region

First Region

Cameroon
Public and civil servants
2000-09-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: De la protection du fonctionnaire contre les accidents et les maladies d'origine professionnelles (arts. 4 à 15)
Chapitre III: De la participation de l'Etat aux frais liés aux accidents et maladies non imputables au service (arts. 16 et 17)
Chapitre IV: De la prise en charge par l'Etat des frais liés à l'évacuation sanitaire (arts. 18 à 28)
Chapitre VI: Des dispositions diverses et finales (arts. 29 à 33)

Abroge le décret n° 91/330 du 9 juillet 1991.

Serial region

    Serial title
    Photocopie (Juris Périodique)
    Date
    2002-05
    Number
    n° 50
    Page range
    pp. 18-21