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ITA-2001-L-61442
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Title_of_text
Loi no 142 du 3 avril 2001 portant modifications de la législation en matière de coopératives, notamment sur la position des travailleurs sociaux.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
2001-04-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment les droits individuels des travailleurs des coopératives, leur conditions d'emploi, notamment leur salaire, et des questions de sécurité sociale.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-08-02 (ITA-2002-R-62706)
Décret législatif no 220 du 2 août 2002 portant dispositions en matière de coopératives.
Implementing text(s)
2002-08-02 (ITA-2002-R-62706)
Décret législatif no 220 du 2 août 2002 portant dispositions en matière de coopératives.
Implementing text(s)
2004-03-18 (ITA-2004-M-70768)
Circulaire n° 10 du ministère du Travail et de la Politique sociale portant modification de la règlementation du travail dans les coopératives en vertu de la loi n° 142 du 3 avril 2001.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Amending text(s)
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Related Text region
Related text(s)
1970-05-20 (ITA-1970-L-17613)
Loi n° 300 portant dispositions relatives à la sauvegarde de la liberté et de la dignité des travailleurs, de la liberté et des activités syndicales sur les lieux de travail, et dispositions relatives au placement.
Related text(s)
1970-05-20 (ITA-1970-L-17613)
Loi n° 300 portant dispositions relatives à la sauvegarde de la liberté et de la dignité des travailleurs, de la liberté et des activités syndicales sur les lieux de travail, et dispositions relatives au placement.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2001-04-23
Number
no 94
Page range
pp. 23-28