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Title_of_text

Ordonnance du 24 février 1988 instituant le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes.

Main Region

First Region

Switzerland
Equality of opportunity and treatment
1988-02-24
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Objectifs, statuts et relations avec les autres offices fédéraux. Modifie l'ordonnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des offices. Entrée en vigueur le 1er avril 1988.

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales-Sammlung der eidgenössischen Gesetze
    Date
    1988-03-15
    Number
    No. 10
    Page range
    pp. 408-410