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Title_of_text

Décret n° 2002-583 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.

Main Region

First Region

Tunisia
Administration and financing
2002-03-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte des modifications au système de fonctionnement des prêts destinés au financement de projets et accordés par la caisse nationale de sécurité sociale.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-03-22
    Number
    no 24
    Page range
    pp. 645-646