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BEL-2002-R-60861
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Title_of_text
Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2002-03-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Transpose en droit belge la directive 98/24/CE du Conseil de l'Union européenne du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Présente le champ d'application et les définitions (section I), l'évaluation des risques (section II), les mesures générales de prévention (section III), les mesures spécifiques de prévention (section IV), les mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (section V), l'information et la formation des travailleurs (section VI), les interdictions (section VII), la production et l'utilisation avec notification obligatoire (section VIII), la surveillance de la santé (section IX), les valeurs limites d'exposition professionnelle (section X).
Basic Text region
Basic text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Amending Text region
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104738)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-60861.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-03-14
Number
no 88
Page range
pp. 10865-10947