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ALB-2001-R-60829
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Title_of_text
Arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée par les lois n° 7392 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n°8575 du 8 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001 et n° 7880 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-soins de santé en République d'Albanie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-06-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Indique quelles sont les personnes couvertes par les assurances sociales. Prévoit les montants des cotisations à payer et leur distribution. Précise la procédure d'inscription pour être assuré et pour bénéficier de l'assurance-chômage.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-06-19
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Basic text(s)
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Amending Text region
Amending text(s)
2002-06-13 (ALB-2002-R-63819)
Arrêté n° 346 du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée par diverses lois.
Amending text(s)
2002-06-13 (ALB-2002-R-63819)
Arrêté n° 346 du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée par diverses lois.
Amending text(s)
2003-06-26 (ALB-2003-R-65156)
Arrêté n° 446 du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales.
Amending text(s)
2003-06-26 (ALB-2003-R-65156)
Arrêté n° 446 du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales.
Amending text(s)
2003-01-23 (ALB-2003-R-65175)
Arrêté n° 62 du 23 janvier 2003 portant amendement à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie.
Amending text(s)
2004-05-14 (ALB-2004-R-67818)
Arrêté n° 298 du 14 mai 2004 portant amendements à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application des lois n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et n° 7870 du 13 février 1994 sur l'assurance-maladie.
Amending text(s)
2004-06-02 (ALB-2004-R-68821)
Arrêté n° 424 du 2 juin 2004 portant amendements à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales, modifiée et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie, modifiée.
Amending text(s)
2005-05-31 (ALB-2005-R-71880)
Arrêté n° 385 du 31 mai 2005 portant amendements de l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie.
Serial region
Serial title
Fletorja zyrtare
Date
2001-06-19
Number
no 36
Page range
pp. 1139-1144