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BEL-2001-R-60360
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Title_of_text
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2001-11-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les arrêtés royaux du 28 novembre 1969, du 25 novembre 1991, du 7 décembre 1992, du 30 juillet 1994, du 27 décembre 1994, du 9 juin 1997, du 19 août 1998.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-04-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Basic text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Amended Text region
Amended text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Amended text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Amended text(s)
1992-12-07 (BEL-1992-R-31739)
Arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (dans sa teneur modifiée au 5 avril 2011).
Amended text(s)
1992-12-07 (BEL-1992-R-31739)
Arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (dans sa teneur modifiée au 5 avril 2011).
Amended text(s)
1994-07-30 (BEL-1994-R-37595)
Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la pré-pension à mi-temps.
Amended text(s)
1994-07-30 (BEL-1994-R-37595)
Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la pré-pension à mi-temps.
Amended text(s)
1994-12-27 (BEL-1994-R-39006)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Amended text(s)
1994-12-27 (BEL-1994-R-39006)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Amended text(s)
1997-06-09 (BEL-1997-R-47156)
Arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle.
Amended text(s)
1997-06-09 (BEL-1997-R-47156)
Arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-01-29
Number
no 27
Page range
pp. 2934-2936