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ITA-2001-R-60053
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Title_of_text
Décret du 15 mars 2001 du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale portant règlementation de la loi no 125 du 10 avril 1991 sur les modalités de prestations, d'évaluation et de financement des projets d'action positive pour l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
2001-03-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment les conditions exigées des sujets présentant des projets d'action positive pour la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes.
Basic Text region
Basic text(s)
1991-04-10 (ITA-1991-L-22097)
Loi no 125 du 10 avril 1991 portant actions positives pour la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes dans le travail.
Basic text(s)
1991-04-10 (ITA-1991-L-22097)
Loi no 125 du 10 avril 1991 portant actions positives pour la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes dans le travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-06-07 (ITA-2002-M-61436)
Disposition du Ministère du Travail et de la Politique Sociale du 7 juin 2002 portant Programme-objectif pour la promotion de la présence féminine dans les rôles et positions à responsabilité au sein des organisations, et pour les rendre plus accessibles aux femmes.
Implementing text(s)
2002-06-07 (ITA-2002-M-61436)
Disposition du Ministère du Travail et de la Politique Sociale du 7 juin 2002 portant Programme-objectif pour la promotion de la présence féminine dans les rôles et positions à responsabilité au sein des organisations, et pour les rendre plus accessibles aux femmes.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2001-06-09
Number
no 132
Page range
pp. 17-25