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Name: Arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie.
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2001-11-10
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2001-12-11, no 347, pp. 42556-42565
ISN: BEL-2001-R-60035
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60035&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2001-12-11, no 347, pp. 42556-42565
Abstract/Citation: Apporte des modifications à l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, à l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59 quater de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42 bis de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59 quinquies de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail, à l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51 ter de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la "charte" de l'assuré social, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 portant exécution de l'article 25 ter de la loi du 10 avril 1971.
Basic text(s):
  • 2001-08-10 (BEL-2001-L-59581)Loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.
  • 1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Amended text(s):
  • 2000-05-19 (BEL-2000-R-56580)Arrêté royal du 19 mai 2000 portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
  • 1997-11-24 (BEL-1997-R-48275)Arrêté royal du 24 novembre 1997 modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de "la charte" de l'assuré social.
  • 1994-08-12 (BEL-1994-R-38133)Arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, para. 1er, (17), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
  • 1987-12-24 (BEL-1987-R-4431)Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 15 décembre 2015).
  • 1987-12-10 (BEL-1987-R-4430)Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2019).
  • 1971-12-21 (BEL-1971-R-17152)Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2019).

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