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Arrêté royal du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE.

Main Region

First Region

Belgium
Labour contracts
2001-10-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte des modifications au contrat de travail ALE (Agence Locale pour l'Emploi) en ce qui concerne les rémunérations des prestations de travail par un chèque ALE. Précise les modalités d'utilisation du chèque ALE.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-12-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-10-24
    Number
    no 302
    Page range
    p. 36899