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Title_of_text

Ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Monaco
Disabled workers
2001-10-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Présente le plan d'action sociale de la Principauté de Monaco en faveur des personnes handicapées (mineurs et adultes). Traite des ressources allouées aux personnes handicapées, de l'allocation de logement et de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2001-11-09
    Number
    n° 7520
    Page range
    pp. 1644-1652