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EEU-2001-DI-59842
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Title_of_text
Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2001-10-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Modifie certaines dispositions relatives à la limitation de l'utilisation de l'hexachloroéthane, notamment en matière de protection des travailleurs.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-11-19
--
Amended Text region
Amended text(s)
1976-07-27 (EEU-1976-DI-68998)
Directive 76/769 du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres, relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2001-10-30
Number
no L 286
Page range
pp. 27-28