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Title_of_text

Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
2001-10-29
European Union
EU Directive

Second Region

Modifie certaines dispositions relatives à la limitation de l'utilisation de l'hexachloroéthane, notamment en matière de protection des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-11-19
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    2001-10-30
    Number
    no L 286
    Page range
    pp. 27-28