Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 77-15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun.

Main Region

First Region

Cameroon
Protection against particular hazards
1977-12-06
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à la fabrication, la conservation, l'exportation, l'importation, le transport, la destruction, le transfert et l'achat des substances explosives ou des détonateurs.

Monograph region

    Monograph title
    Code d'Instruction Criminelle, Justice Militaire, Code Pénal, Annexes
    Country
    Cameroun
    Date
    1997
    Page range
    pp. 678-680