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Title_of_text

Code d'instruction criminelle (mis à jour au 27 avril 1997).

Main Region

First Region

Cameroon
Criminal and penal law
1997
National
Law, Act

Second Region

Livre premier: De la police judiciaire et des officiers de police qui l'exercent; Livre deuxième: De la justice (inter alia, prisons et maisons d'arrêt, réhabilitation des condamnés).

Monograph region

    Monograph title
    Code d'Instruction Criminelle, Justice Militaire, Code Pénal, Annexes
    Country
    Cameroun
    Date
    1997
    Page range
    pp. 10-90