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BEL-2001-R-59723
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Title_of_text
Arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2001-08-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les missions et le fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. Indique quelles sont les modalités de participation directe des travailleurs dans ces comités et les obligations qu'ont les employeurs de consulter et d'informer directement leurs employés sur certaines mesures.
Amended Text region
Amended text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-53376)
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Amended text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-53376)
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Related Text region
Related text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-09-22
Number
no 267
Page range
pp. 31936-31938