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Title_of_text

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 2).

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
2001-04-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les dispositions relatives au plan complémentaire d'assurance à la Caisse fédérale de pensions. Contient des dispositions sur les personnes assurées et les bases de calcul et détaille les prestations (dispositions communes, prestations de vieillesse, prestations de survivants, prestations d'invalidité, prestation de sortie, encouragement à la propriété du logement, divorce).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-01-01
    --

Electronic region

    Electronic source title
    Ordonnance (dans sa teneur modifiée le 27 décembre 2006)
    Author
    Recueil systématique du droit fédéral
    Publisher
    Les autorités fédérales de la Confédération suisse
    Country
    Suisse

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-10-02
    Number
    no 39
    Page range
    pp. 2358-2384