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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Country: Belgium
Subject(s): Social security (general standards)
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2001-06-10
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25829-25848
ISN: BEL-2001-R-59577
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59577&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25829-25848
Abstract/Citation: Cet arrêté royal vise à l'harmonisation de plusieurs arrêtés royaux ayant trait à la sécurité sociale.
Basic text(s):
  • 1996-07-26 (BEL-1996-L-45104)Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2006).
Amending text(s):
  • 2003-03-12 (BEL-2003-R-63780)Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale.
  • 2002-12-03 (BEL-2002-R-62915)Arrêté royal du 3 décembre 2002 harmonisant certaines dispositions en matière de réduction des cotisations à l'arrêté du 10 juin 2001 portant définition uniforme des notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions.
Related text(s):
  • 1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
  • 1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
  • 1971-06-28 (BEL-1971-R-17140)Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 (dans sa tenur modifiée au 29 décembre 2016).
  • 1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
  • 1967-12-21 (BEL-1967-R-18907)Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 14 février 2020).
  • 1967-10-24 (BEL-1967-R-18902)Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
  • 1967-03-30 (BEL-1967-R-18890)Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 17 janvier 2020).

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