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BEL-2001-R-59570
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Title_of_text
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée le 18 août 2020).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2001-07-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce règlement vise en premier lieu l'exécution de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des radiations ionisantes et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Il permet à la Belgique de s'accorder avec les directives européennes en la matière.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-03-15 (BEL-1994-L-37574)
Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (dans sa teneur modifiée au 21 mai 2019).
Basic text(s)
1963-02-28 (BEL-1963-R-53233)
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Basic text(s)
1963-02-28 (BEL-1963-R-53233)
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Related Text region
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1990-12-04 (EEU-1990-DI-21268)
Directive du Conseil 90/641/Euratom du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
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1996-05-13 (EEU-1996-DI-45171)
Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
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1997-10-02 (BEL-1997-R-47868)
Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
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1997-10-02 (BEL-1997-R-47868)
Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-59570.pdf (PDF (version consolidée))
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Moniteur belge
Date
2010-11-29
Number
n° 349
Page range
p. 73242
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-08-30
Number
no 244
Page range
pp. 28909-29193