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NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland (740) > General provisions (72)

Name: Ordonnance du 27 juin 2001 sur l'aide aux projets de sensibilisation et de prévention en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie (Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme).
Country: Switzerland
Subject(s): Human rights
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2001-06-27
Entry into force:
Published on: Recueil officiel du droit fédéral, 2001-08-07, no 31, pp. 1785-1788
ISN: CHE-2001-R-59558
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59558&p_lang=en
Bibliography: Recueil officiel du droit fédéral, 2001-08-07, no 31, pp. 1785-1788
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulted on 2007-03-22)
Abstract/Citation: Cette ordonnance règle les modalités d'octroi et le versement de subsides par la Confédération afin de soutenir des projets (dans des écoles ou en cas de conflit par exemple) visant à sensibiliser l'opinion publique aux droits de l'homme ou à prévenir l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie.
Repealing text(s):

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