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TUN-2001-R-59187
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Title_of_text
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
Adopted on (Date of text)
2001-07-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etablit la liste des prestations octroyées aux citoyens par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi conformément aux conditions et procédures indiquées dans les annexes jointes et relatives, notamment, au programme d'encouragement à l'emploi des jeunes, à l'insertion et l'adaptation professionnelle, au traitement des demandes d'emploi, à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle initiale et continue, à l'apprentissage et à la main-d'oeuvre étrangère.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1994-09-09 (TUN-1994-R-40834)
Arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'emploi du 9 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.
Repealed text(s)
1994-09-09 (TUN-1994-R-40834)
Arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'emploi du 9 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-07-27
Number
no 60
Page range
pp. 1854-1898