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Title_of_text

Arrêté no 12943 du 26 novembre 1999 concernant les travaux de chargement et de manutention des cargaisons dans les ports.

Main Region

First Region

Greece
Transport and communication workers
1999-11-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les travaux de chargement et de manutention des cargaisons dans les ports sont exclusivement exercés par les personnes munies du livret professionnel spécial. Les Règlements spéciaux des ports, actuellement en vigueur, sont supprimés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-12-13
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos, Partie B
    Date
    1999-12-13
    Number
    no 2145
    Page range
    p.26949