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Loi n° 2001-52 du 14 mai 2001 relative à l'organisation des prisons.

Main Region

First Region

Tunisia
Criminal and penal law
2001-05-14
National
Law, Act

Second Region

Régit les conditions de détention dans les prisons en vue d'assurer l'intégrité physique et morale du détenu, de le préparer à la vie libre et d'aider à sa réinsertion. Contient notamment des dispositions sur les droits et les obligations des détenus et l'assistance sociale.

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