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Title_of_text

Décret no 2001-779 du 29 mars 2001 modifiant et complétant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.

Main Region

First Region

Tunisia
Old-age, invalidity and survivors benefit
2001-03-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que le montant des pensions au cours de paiement est revalorisé automatiquement à chaque augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-04-06
    Number
    no 28
    Page range
    pp. 763-764