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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland (740) > Maternity protection (5)

Name: Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).
Country: Switzerland
Subject(s): Maternity protection
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2001-03-20
Entry into force:
Published on: Recueil officiel du droit fédéral, 2001-03-27, no 12, pp. 935-940
ISN: CHE-2001-R-58489
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58489&p_lang=en
Bibliography: Recueil officiel du droit fédéral, 2001-03-27, no 12, pp. 935-940
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2011-09-22)
Abstract/Citation: Définit les critères d'évaluation des activités dangereuses et pénibles et décrit les substances, les micro-organismes et les activités présentant un potentiel de risque élevé pour la santé de la mère et de l'enfant. Dans le cadre de l'évaluation de la dangerosité, sont pris en compte: le déplacement de charges lourdes; les travaux exposant au froid, à la chaleur ou à l'humidité; les tâches imposant des mouvements et des postures engendrant une fatigue précoce; et les activités exposant au bruit, aux effets des radiations ionisantes, aux substances chimiques dangereuses ainsi qu'aux micro-organismes. Sont interdits notamment le travail à la pièce et le travail cadencé.

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