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CHE-2001-R-58489
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Title_of_text
Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Maternity protection
Adopted on (Date of text)
2001-03-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les critères d'évaluation des activités dangereuses et pénibles et décrit les substances, les micro-organismes et les activités présentant un potentiel de risque élevé pour la santé de la mère et de l'enfant. Dans le cadre de l'évaluation de la dangerosité, sont pris en compte: le déplacement de charges lourdes; les travaux exposant au froid, à la chaleur ou à l'humidité; les tâches imposant des mouvements et des postures engendrant une fatigue précoce; et les activités exposant au bruit, aux effets des radiations ionisantes, aux substances chimiques dangereuses ainsi qu'aux micro-organismes. Sont interdits notamment le travail à la pièce et le travail cadencé.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-04-01
--
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_111_52/index.html
File
CHE-58489.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2001-03-27
Number
no 12
Page range
pp. 935-940