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Title_of_text

Loi fédérale du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP).

Main Region

First Region

Switzerland
Administration and financing
2000-06-23
National
Law, Act

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales. Chapitre 2: Régime de prévoyance (principes, prestations, cotisations). Chapitre 3: Mise en oeuvre de la prévoyance professionnelle (Caisse fédérale de pensions et autres institutions de prévoyance; organisation de la Caisse fédérale de pensions; dispositions spéciales en matière de financement et de comptabilité; dispositions d'exécution, statuts et règlements). Chapitre 4: Dispositions transitoires (régime de prévoyance, financement, compétences, création de l'établissement et transfert). Chapitre 5: Dispositions finales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-03-01
    --

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-03-13
    Number
    no 10
    Page range
    pp. 707-719