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Décret no 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Main Region

First Region

Cameroon
Public and civil servants
1992-03-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions applicables aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des prisons, des intendants et gardiens des prisons. Fixe aussi les droits et obligations des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Serial region

    Serial title
    Textes de base régissant l'administration pénitentiaire au Cameroun
    Page range
    pp. 21-37