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Décret no 92-052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

Main Region

First Region

Cameroon
Criminal and penal law
1992-03-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions sur l'organisation des centres pénitentiaires, leur fonctionnement, la santé et l'hygiène, la discipline, le contrôle et la surveillance, et l'assistance sociale.

Serial region

    Serial title
    Textes de base régissant l'administration pénitentiaire au Cameroun
    Page range
    pp. 3-20