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CMR-2000-R-58277
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Title_of_text
Décret 2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2000-10-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les différentes catégories d'étrangers (visiteurs, étrangers en séjour, étrangers résidents), les conditions et modalités de délivrance des visas d'entrée, des cartes de séjour, de résident et de réfugié, les conditions de l'accompagnement familial et du regroupement familial. Contient également des dispositions sur les visas de sortie et l'immigration irrégulière.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-10-12
--
Basic Text region
Basic text(s)
1997-01-10 (CMR-1997-L-70569)
Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2007-09-04 (CMR-2007-R-83979)
Décret n° 2007-255 du 4 septembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97-12 du 12 janvier 1997 relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Le Portail du Gouvernement - Services du Premier ministre
Country
Cameroun
URL
http://www.spm.gov.cm/documentation/textes-legislatifs-et-reglementaires/article/decret-n-2000286-du-12-octobre-2000-precisant-les-conditions-dentree-de-sejour-et-de-sortie-des.html
Serial region
Serial title
Cameroon Tribune
Date
2000-10-16
Page range
pp. 12-13