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Décret no 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité du travail et les conditions devant être remplies par celui-ci.

Main Region

First Region

Tunisia
Occupational safety and health
2000-09-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que toute entreprise classée parmi les établissements dangereux, insalubres et incommodes doit désigner un responsable de la sécurité du travail. Il s'agit d'un ingénieur ou d'un technicien supérieur qui exerce cette fonction à plein temps ou en sus de son travail principal, en fonction de la taille de l'entreprise. Le responsable de la sécurité du travail doit avoir acquis une formation en sécurité du travail ou avoir poursuivi un cycle de formation dans ce domaine.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-09-22
    Number
    no 76
    Page range
    p. 2257