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Title_of_text

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2000 fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.

Main Region

First Region

Tunisia
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
2000-10-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les conditions de transport par voies routière, ferrée, maritime et aérienne.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-10-24
    Number
    no 85
    Page range
    pp. 2532-2534