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Title_of_text

Décret no 2000-1902 du 24 août 2000 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Tunisia
Administration and financing
2000-08-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'organisation administrative de la caisse nationale de sécurité sociale, à son organisation financière et à la tutelle de l'Etat.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-09-05
    Number
    no 71
    Page range
    pp. 2074-2077