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Title_of_text

Décret no 2000-705 du 5 avril 2000, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut de santé et de sécurité au travail et les modalités de son fonctionnement.

Main Region

First Region

Tunisia
Occupational safety and health
2000-04-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise que la direction de la santé au travail est chargée notamment: 1) de fournir une assistance technique aux services médicaux des entreprises, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation, et à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail; 2) de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de santé au travail; 3) de contribuer au dépistage et à l'analyse des maladies professionnelles et de proposer si nécessaire la révision de la liste des maladies professionnelles; 4) de participer à l'animation des cycles de formation et d'information à la prévention des risques professionnels. L'Institut comprend également un conseil consultatif composé notamment de représentants des organisations des employeurs et des organisations des travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-04-14
    Number
    no 30
    Page range
    pp. 835-838